Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 7
Le jeudi 10 octobre 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Fairbairn, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Fairbairn, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information, intitulé Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 2/37-66.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Nolin dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/37-67S) :
Le JEUDI 10 octobre 2002
RAPPORT INTÉRIMAIRE
Conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le Comité spécial sur les drogues illicites, qui a reçu du Sénat le pouvoir d'engager des dépenses pour son étude spéciale visant à réévaluer la législation et les politiques canadiennes de lutte aux stupéfiants, a fait les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-septième législature :
Services professionnels et autres 168 551 $ Transports et communications 334 987 $ Dépenses des témoins 59 346 $ Autres dépenses 3 838 $ Total 566 722 $
Les dépenses estimatives dont il n'a pas été rendu compte durant la première session de la trente-septième législature se répartissent comme suit :
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 968 $ Dépenses des témoins — $ Autres dépenses — $ Total 4 968 $
Durant la première session de la trente-septième législature, le comité a tenu 39 séances et entendu 234 témoins. Un rapport a été déposé auprès du greffier du Sénat le 3 septembre 2002 intitulé Le Cannabis : Positions pour un régime de politique pour le Canada.
Respectueusement soumis,
PIERRE CLAUDE NOLIN
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Sénat prenne note de la crise entre les États-Unis et l'Irak et confirme l'urgent besoin, pour le Canada, de se conformer au droit international en vertu duquel, en l'absence d'attaque ou de menace imminente d'attaque, seul le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de déterminer le respect de ses résolutions et de sanctionner une action militaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 8 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que le Règlement du Sénat soit modifié, à l'article 86 :
par le remplacement de l'alinéa (1)e) de ce qui suit :
« Langues officielles
e) Le comité permanent des langues officielles, composé de neuf membres, dont quatre constituent le quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les langues officielles en général. »; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat ne participera plus au Comité mixte permanent des langues officielles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Kinsella attire l'attention du Sénat sur l'indépendance du président dans le modèle parlementaire de Westminster.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le chef de police d'Ottawa veillent, durant la présente session, à ce que les rues et les voies menant à l'enceinte du Sénat demeurent ouvertes et à ce qu'aucune obstruction susceptible de nuire au libre accès des sénateurs à l'enceinte du Sénat ne soit permise.
Que le Greffier du Sénat communique cette ordonnance au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et au chef de police d'Ottawa.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 22 octobre 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-63.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4. —Document parlementaire no 2/37-64.
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).—Document parlementaire no 2/37-65.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 23 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 22 octobre 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu et De Bané (10 octobre).